Explos PhotoStore - CONDITIONS

~ Conditions de vente ~

> ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, participation aux frais d'expédition inclus.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur devient l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société I-Mage-In. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays d'importation.
1.3 - La société I-Mage-In se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les images demeurent la propriété de la société I-Mage-In jusqu'au paiement intégral.

> ARTICLE 2 - COMMANDES
2.1 - Les commandes sont passées sur Internet via le site www.explos.fr.
2.2 - Les commandes et les envois sont traités du lundi au vendredi hors période de fermeture.
2.3 - La société I-Mage-In se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

> ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
3.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
3.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement
remboursés si votre paiement a été effectué.

> ARTICLE 4 - LICENCE ET DROITS D'UTILISATION
4.1 - Les photos vendues via le site Explos.fr dans la catégorie "Grand Public" excluent toute utilisation commerciale
ou de communication, quelle qu'elle soit. Toute infraction entrainera des poursuites et le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier.
4.2 - Les photos vendues via le site Explos.fr dans la catégorie "PRO" donne à l'acquéreur un droit sur l'image non transférable et limité à 3 mois à compter de la date de livraison. Les droits sont les suivants :
Droit d'impression et de publication sur tout support à des fins de maquette exclusivement limité à un tirage, droit de sauvegarde et archivage limité à une copie.
4.3 - Toute commande pour des publications internationales et/ou sur plusieurs supports devra être traitée par mail.

> ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - En cas de retard d'expédition, un mail ou un appel téléphonique, selon les coordonnées que vous aurez laissées sur le bon de commande, vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
5.3 - En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

> ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
  - Soit à la commande par carte bancaire via un serveur sécurisé.
  - Soit à la commande par le système sécurisé Paypal en suivant les indications disponibles sur le site Internet.
  - Soit par chèque bancaire dûment rempli en passant commande par Email.
  - Soit par mandat administratif en passant commande par Email.
6.1 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
6.2 - La mise à l'encaissement du chèque sera réalisée à sa réception.

> ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.explos.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la société I-Mage-In est strictement interdite.

> ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société I-Mage-In ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont envoyés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

> ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation de quelque nature qu'elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse et soumise au droit français.

> ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (art. 34), Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.